Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site maBA social – Ma Bonne Action. En accédant à ce site, vous acceptez ces conditions.
2. Responsabilité
maBA social s’efforce de fournir des informations exactes mais ne garantit pas l’absence d’erreurs. L’utilisateur est responsable de l’usage des contenus.
3. Partenariats et contenus
Les collaborations avec artistes et artisans sont basées sur des accords indépendants. maBA social ne peut être tenue responsable des informations ou contenus fournis par ces partenaires.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
5. Protection des données
Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
6. Droit applicable
Ces conditions sont régies par la loi du pays où l’association est enregistrée.